Politique de protection des données personnelles

1. Engagement

Chez Vretta, nous considérons que la confidentialité de vos informations personnelles et sensibles (désignées ensemble comme des « données » dans la présente Politique de protection des données personnelles), que vous nous transmettez sur nos plateformes en ligne, est de la plus haute importance.

Nous nous engageons à protéger vos données, que vous participiez à une expérience d’apprentissage, que vous fassiez des affaires avec nous en ligne ou que vous cherchiez tout simplement des informations sur notre site. C’est pourquoi nous avons mis au point cette Politique de protection des données personnelles afin que vous compreniez comment nous collectons, communiquons, divulguons et utilisons vos données.

Notre engagement à garantir la confidentialité de vos données est le suivant :

• Nous collecterons et utiliserons vos données uniquement dans le but d’atteindre les objectifs précisés par nous ou par tout organisme, ministère de l’Éducation (ou son agence) ou établissement d’enseignement avec lequel nous avons des accords.
• Nous nous engageons à collecter vos données uniquement par des moyens légaux et équitables.
• Nous ne transmettrons pas vos données à tiers, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir les services et produits que vous avez demandés ou pour nous conformer à la loi.
• Nous ne vendrons ou ne louerons vos données en aucune circonstance.

Vos droits sont très importants et nous nous engageons à être transparents quant à l’utilisation de vos données.

2. Collecte de données

Nous offrons nos produits et services à des organismes, à des ministères de l’Éducation (et leurs agences) et à des établissements d’enseignement (désignés ensemble comme des « entités » ou des « partenaires » dans la présente Politique de protection des données personnelles). Ces entités sont les responsables du traitement des données que nous collectons. C’est par le biais de ces entités que les élèves, les membres du personnel enseignant et les membres de l’administration ont accès à nos plateformes. Les responsables du traitement nous donnent des instructions sur les moyens et le but du traitement des données. Nous sommes appelés les sous-traitants des données.

Nous avons établi des protocoles pour gérer le traitement des données. Tout comme nous garantissons la confidentialité et la sécurité des données, nous vous assurons qu’à la fin de notre service, toute donnée traitée sera effacée. De plus, si une violation de données se produit, nous signalerons immédiatement l’événement et ses détails à notre responsable du traitement des données dès qu’elle sera détectée.

Nous disposons d’une équipe de personnel hautement spécialisée dans le traitement des données. Celle-ci veille à ce que nous soyons pleinement conformes aux réglementations en matière de protection des données. Notre équipe chargée des données contrôle l’intégrité, l’exactitude, et la confidentialité des données et effectue régulièrement des examens de sécurité. L’équipe tient un registre de toutes les activités de traitement. Lorsqu’une inexactitude est décelée, les données sont mises à jour sans délai excessif.

Notre délégué à la protection des données (DPD) tient la direction informée des responsabilités, des risques et des problèmes liés à la protection des données. Notre DPD s’occupe également des demandes d’accès et des approbations de tout contrat avec des tiers susceptibles de traiter des données sensibles. Puisque nous traitons régulièrement de grandes quantités de données, notre DPD supervise notre conformité à diverses lois sur les données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Lorsque vous accédez à notre site Web et à nos plateformes, nous pouvons collecter les informations suivantes en fonction des exigences du responsable du traitement :

• Renseignements personnels : Lorsque vous utilisez nos produits, conformément aux consignes de votre organisme, ministère de l’Éducation (ou son agence) ou établissement d’enseignement, nous pouvons collecter des informations personnelles telles que votre prénom, votre nom, votre adresse courriel et, dans certains cas, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Dans certains cas, le responsable du traitement peut nous demander de collecter des informations sensibles. Toutes les informations personnelles ou sensibles qui sont collectées sur nos plateformes sont entièrement conformes aux règles de protection des données comme le prescrit la loi de la région que nous servons.
• Identifiants : Nous collectons les noms d’utilisateurs des utilisateurs qui participent à notre système.
• Données sur l’appareil : Certains de nos produits collectent des informations sur la version de l’appareil ou du système d’exploitation que vous utilisez lorsque vous interagissez avec nos produits, le type de navigateur que vous utilisez et votre adresse IP.
• Données linguistiques : Si vous utilisez l’un de nos produits qui sont fournis en plusieurs langues, nous collectons des données sur la langue de l’application utilisée ainsi que sur le changement de langue.
• Données d’activité : Nous collectons des données sur les composantes de notre produit que vous avez utilisées, le temps que vous y passez, si vous les avez terminées ou non et vos résultats aux questions auxquelles vous avez répondu.
• Autres données : Nous collectons (et recevons du responsable du traitement) d’autres informations administratives telles que le nom de votre établissement, le nom de votre classe, le nom de votre personne enseignante et votre niveau scolaire. Certains de nos services nous obligent à collecter des informations sur votre niveau de scolarité conformément aux consignes du responsable du traitement des données.

3. Politique de Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site Web et pour fournir des fonctionnalités qui rencontre vos besoins. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont conservés dans votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone intelligent) lorsque vous visitez un site Web. Ils nous aident à se rappeler de vos préférences et de s’assurer du bon fonctionnement de notre site.

Pour des informations détaillées à propos des types de cookies que nous utilisons, leur but et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookie, veuillez vous référez à notre Politique de Cookies complète..

4. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données en utilisant des mesures de sécurité contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous veillons à ce que les données restent confidentielles, exactes et accessibles au besoin, et nous révisons régulièrement nos mesures de protection des données.

Les données sont stockées sur des serveurs en infonuagique sécurisés qui appliquent des normes de sécurité strictes, régulièrement vérifiées pour maintenir les certifications de pointe suivantes : Cloud Security Alliance Controls, ISO 9001 (norme de qualité mondiale), ISO 22301 (sécurité et résilience), ISO 27001 (contrôles de gestion de la sécurité), ISO 27017 (contrôles propres à l’infonuagique), ISO 27701 (gestion des informations confidentielles), ISO 27018 (protection des données personnelles), SOC 1 (rapport sur les contrôles de vérification), SOC 2 (rapport sur la sécurité, la disponibilité et la confidentialité) et SOC 3 (rapport sur les contrôles généraux). Les serveurs infonuagiques sont situés dans des régions qui respectent pleinement les exigences en matière de sécurité des données telles que précisées par nos responsables du traitement des données et les lois sur les données connexes de leurs régions respectives.

4.1. Respect de la FERPA

Nous nous engageons à protéger les dossiers éducatifs des étudiants conformément à la loi sur les droits et la confidentialité en matière d'éducation familiale (FERPA) et à la section 2-d de la loi sur l'éducation de l'État de New York. Dans le cadre de notre engagement, nous accédons, transmettons et conservons les dossiers éducatifs en toute sécurité, en garantissant leur confidentialité et leur intégrité. Notre politique de confidentialité s'aligne sur ces réglementations et nous mettons en œuvre des mesures de protection strictes pour empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés. Les étudiants et les parents ont le droit de consulter leur dossier et d'y apporter des corrections, conformément à la FERPA.

En outre, nous reconnaissons que nous sommes désignés comme un « fournisseur de services scolaires » ayant des « intérêts éducatifs légitimes » dans vos données et métadonnées associées, tels que ces termes ont été définis par la FERPA et ses règlements d'application, et nous acceptons de respecter les limites et exigences imposées par le 34 CFR 99.33 9(a) aux fournisseurs de services scolaires. Nous n'utiliserons vos données que dans le but de remplir nos obligations en vertu du présent accord et nous ne surveillerons pas ces données, ne les partagerons pas avec des tiers et ne les divulguerons pas à des tiers, sauf si la loi l'exige ou si vous l'autorisez par écrit.

4.2. Cadre de gestion des données

Notre Cadre de gestion des données décrit nos politiques concernant l’utilisation, le stockage, la diffusion et l’effacement de toutes les données que nous collectons. Si vous souhaitez en savoir plus, téléchargez notre Cadre de gestion des données en cliquant sur le lien ci-dessous.

5. Utilisation des données

Nous concevons, développons et fournissons des évaluations pédagogiques et des produits d’apprentissage. Nos contrats/accords sont conclus avec des organisations, des ministères de l’Éducation et des établissements d’enseignement, par l’intermédiaire desquels nous fournissons nos produits et services à leurs élèves, à leur personnel enseignant et à leurs membres de l’administration (désignés ensemble « utilisateurs ») dans des établissements d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire et des organismes de formation.

Les données collectées durant l’utilisation de nos produits et services sont utilisées pour servir les objectifs d’apprentissage de nos utilisateurs. Elles sont également utilisées pour améliorer leurs expériences d’apprentissage et d’évaluation sur nos plateformes.

Nous pouvons utiliser les informations de compte fournies pour permettre au personnel enseignant de suivre les progrès des élèves sur nos plateformes. De plus, nous pouvons suivre les appareils utilisés et les informations relatives à leur version afin de résoudre des problèmes propres à un appareil et de fournir du soutien pour différentes plateformes.

5.1. Activités de traitement des données

Le tableau suivant résume les activités de traitement des données en lien avec les données qui sont collectées à partir de leurs sources.

6. Conservation des données

Nous ne conserverons vos données que pendant la période nécessaire en vertu du contrat/accord que nous avons avec le responsable du traitement des données ou comme l’exige la loi sur les données de la région que nous servons. Si et quand vos informations ne sont plus nécessaires aux fins que le responsable du traitement a déterminées, nous effacerons vos données.

7. Destinataires des données

8. Droits, demande, consentement et contact

8. Historique des révisions

Veuillez noter que notre Politique de protection des données personnelles est revue, vérifiée et révisée périodiquement sans préavis. Vous avez la responsabilité de consulter la Politique de protection des données personnelles chaque fois que vous utilisez notre site Web.