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CONDITIONS GÉNÉRALES

Vretta inc. (également désignée par « Vretta », « nous », « notre » ou « nos ») et ses entités affiliées vous fournissent leurs services et produits sous réserve des conditions suivantes. Veuillez lire les conditions attentivement avant d’utiliser le site Web de Vretta (également désigné par « site »), car elles contiennent les conditions juridiques qui régissent votre utilisation du site. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez, sans limitation, d’être lié par toutes les dispositions contenues dans le présent document.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à notre guise et sans préavis. Veuillez vérifier périodiquement si les conditions générales ont été modifiées. Si vous continuez à utiliser le site après la publication de toute modification des présentes conditions générales, cela signifie que vous acceptez les changements apportés.

PROPRIÉTÉ

Tout le contenu du site, y compris les conceptions, les logos, les textes, les graphiques, les images, les logiciels, les illustrations, les vidéos, les sons et autres fichiers, est la propriété de Vretta et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Les personnes utilisatrices m’obtiennent absolument aucun droit ou licence sur le site, si ce n’est le droit limité d’utiliser le site conformément aux conditions générales définies dans la présente.

CONDITIONS D’UTILISATION

Les personnes utilisatrices sont autorisées à télécharger ou à imprimer un exemplaire de toute partie du contenu du site à laquelle elles ont correctement accédé, mais uniquement pour leur usage personnel et non commercial. Ce faisant, les personnes utilisatrices doivent se conformer à tous les droits d’auteur et autres avis de propriété.

Les personnes utilisatrices ne doivent pas, sans l’autorisation écrite préalable de Vretta, modifier, distribuer, republier, réafficher, transmettre ou exploiter d’une autre manière tout contenu maintenu sur ce site à des fins commerciales. De plus, les personnes utilisatrices ne peuvent pas intégrer le site ou toute partie de celui-ci sur un site Internet.

ACCÈS DES UTILISATEURS AUX PROGRAMMES D’APPRENTISSAGE ET D’EXAMEN EN LIGNE

Une fois qu’une personne utilisatrice a acheté un accès aux programmes d’apprentissage et d’examen en ligne de Vretta, elle se voit accorder une licence pour accéder et utiliser le matériel d’apprentissage et d’examen. Cette licence ne peut être transférée, et elle et ne peut être utilisée que par une seule personne utilisatrice. Vretta conserve le titre et les autres droits de propriété relatifs à tout contenu maintenu sur son site.

RÉSILIATION DE LA LICENCE D’UTILISATION

Une licence n’est valable que pour une période de temps limitée. La période de validité de la licence sera précisée au moment de l’achat. Vretta se réserve le droit de mettre fin à la licence si la personne utilisatrice viole une des conditions dans la présente.

CONTENU D’UTILISATEUR PUBLIÉ SUR LE SITE

Les personnes utilisatrices peuvent avoir la possibilité de télécharger, d’afficher, de transmettre, de partager, de stocker ou de mettre à disposition d’une autre manière du contenu dans les zones publiques du site, telles qu’un salon de clavardage ou un forum de discussion. Ces publications expriment le point de vue de la personne qui les a rédigées et Vretta n’a aucune obligation de filtrer, d’examiner ou de supprimer le matériel publié avant qu’il ne devienne visible pour les autres personnes utilisatrices. Vretta n’a aucun contrôle sur le contenu de tout matériel publié par les personnes utilisatrices et n’en est pas responsable.

Le matériel que les personnes utilisatrices pourraient publier sur le site :

Vretta se réserve le droit d’examiner le site et de modifier, de supprimer ou de retirer tout contenu publié par une personne utilisatrice, à tout moment et sans préavis, s’il viole, à la seule appréciation de Vretta, l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Vretta, son conseil d’administration, ses cadres, ses affiliés, son personnel et ses personnes agentes en cas de perte, de responsabilité, de réclamation, de demande, de dommages, de coûts et de dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de tout contenu publié par une personne utilisatrice, de votre utilisation du site, de votre conduite en rapport avec le site ou de votre violation de l’une des conditions générales.

ACHATS D’ABONNEMENTS

Tous les achats de codes d’accès effectués sur ce site constituent des prépaiements d’abonnements à notre contenu. Si vous achetez un code d’accès et que vous décidez par la suite d’annuler cet achat, votre paiement vous sera remboursé à condition que vous n’ayez pas utilisé le matériel et que l’annulation soit faite dans les 30 jours suivant l’achat. Vous pouvez être retiré de notre système sans préavis si vous perdez l’accès par remboursement ou si votre période d’accès est épuisée (généralement après 4 mois, sauf indication contraire). Tous les remboursements sont soumis à des frais administratifs de 10 %.

L’abonnement à votre contenu ne prendra pas fin à la fin du semestre. Vous pouvez continuer à accéder à votre manuel électronique via votre compte Intromath indéfiniment. Si vous accédez aux ressources en ligne par intégration directe avec le SGA (système de gestion de l’apprentissage) de votre établissement et que le compte de votre établissement est résilié, vous pouvez nous contacter au support@vretta.com et nous vous fournirons un autre accès à votre compte Intromath.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales susmentionnées constituent un accord contraignant entre vous et Vretta, qui concerne votre utilisation du site et d’autres produits et services offerts par Vretta.

Veuillez noter que le fait que nous n’appliquions pas une stricte exécution de toute disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Si une disposition de cet accord est jugée nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de cet accord et le reste de l’accord continuera à être en vigueur et à produire ses effets au maximum.